Règlement intérieur Auto-école DSF (01/01/18)

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

                                                                                                            Accès aux locaux

Article 1 :L’accès aux locaux se fait aux horaires d’ouverture du bureau.

Article 2 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription. Sa validité est de 8 mois.

                                                                  Consignes de sécurité

Article 3 : En cas d’incendie, l’ensemble du public sera invité à évacuer l’établissement selon les directives données par le personnel.

                                          Règles d’hygiène, de sécurité et de comportement.

Article 4 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 5 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
   
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers ou tablettes, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
   
• Respecter les locaux (propreté, dégradation)
   
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
   
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects en conduite.
   
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer ni vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
   
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
   
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Il est interdit de recharger tous appareils électriques au sein des agences sans autorisation préalable.
   
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
   
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
   
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours théoriques.
   

Article 6 : En cas de suspicion de consommation d’alcool ou de stupéfiant, le moniteur se réserve le droit de ne pas assurer son cours et la leçon sera dûe, définie par ART. R.234-1 § I 1°, ART.L.234-1 § I, ART.R.211-3 C. ROUTE. L’élève sera alors convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

                                            Organisation des cours théoriques et pratiques.

Entrainement au code :

Article 7 : Les séances d’entraînement au code se font selon les horaires prévus à cet effet sur support média DVD.

Article 8 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections.

 Ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l’examen théorique général.

Cours théoriques :

Article 9 : Les cours théoriques par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, auront lieu selon un planning établi par l’établissement, sur lequel les élèves sont invités à s’inscrire.

Cours pratiques :

Article 10 : L’évaluation se fera sur un ordinateur  (sauf pour les annulations de conduite et les élèves ayant déjà eu des leçons de conduite).

Article 11 : Toute leçon non décommandée par téléphone ou par e-mail au moins 24 heures à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme dûe sauf cas de force majeure dûment justifiée. De même que toute heure de conduite annulée à l’initiative de l’auto-école moins de 24 heures ouvrable à l’avance donnera lieu à 1 leçon de conduite offerte (sauf cas légitime dûment justifié (conditions climatiques, panne de véhicule, etc..)).

Article 12 : L’auto-école DSF applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014

Article 13 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 14 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

La perte du livret entraînera une facturation de 15€ pour sa reconstitution.

Article 15 : Une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 16 : Lorsque les leçons de conduite durent 2 heures, une pause de 5 à 10 minutes pourra être effectuée entre les deux heures.

Article 17 : En cas de demande de prise en charge au domicile de l’élève, le temps du déplacement du moniteur pourra être imputé sur le temps de conduite de la leçon.

Article 18 : Pour les cours pratiques de la formation à la catégorie B, des chaussures plates fermées sont obligatoires. Pour les formations aux catégories A, un équipement complet et homologué est obligatoire (casque, gants, chaussures montantes qui couvrent les chevilles, blouson et pantalon).

                                                                      Examen pratique

Article 19 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 20 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé :
   
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
   
• Que le compte soit soldé.
   

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

Article 21 : Tout comportement dangereux ou agissement contraire aux consignes transmises par l’enseignant dans le cadre de l’apprentissage de la conduite fera l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement > Suspension des leçons > Exclusion définitive de l’établissement.

Article 22 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
   
• Avertissement écrit
   
• Suspension provisoire
   
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 23 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :

• Non-paiement
   
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
   
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
   
• Non-respect du présent règlement intérieur.

Articles 24 : Taux de réussites disponibles sur simple demande auprès des secrétaires.

La direction et toute l’équipe de l’auto-école DSF est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

Disponible en agence.

A venir

TESTS DE CODE DURANT LES HEURES D'OUVERTURE DES AGENCES

COURS THEORIQUES (COURS DE CODE AVEC MONITEUR)  TOUS LES VENDREDI SOIR A GAUCHY DE 17H15 A 19H.

COURS THEORIQUES SUR DEMANDE ET SUR RENDEZ-VOUS DANS TOUTES LES AUTRES AGENCES.

ENJEUX ET DEROULEMENT DE LA FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE

Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent nécessaire pour les études, le travail ou les loisirs. Le permis de conduire est un outil indispensable, surtout lorsqu’on vit dans des villes peu desservies par les transports en communs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part importante des tués et des blessés sur la route.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité, et pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau programme de formation est mis en place.
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maitrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante pour lequel vos formateurs, enseignants diplômés de la conduite et de la sécurité routière, ainsi que toute l’équipe pédagogique saura vous guider.

PUBLIC CONCERNE
Ce procédé est valable pour les élèves intéressés par les formations aux catégories B, BA, AAC et CS qui n'ont jamais suivi de leçons de conduite en voiture.
L’âge minimum requis est de 15 ans.

PARCOURS DE FORMATION

Avant de signer un contrat de formation et de débuter votre formation, une évaluation devos compétences doit être obligatoirement réalisée.

Cette évaluation, d'une durée d’1 heure, est réalisée sur un ordinateur portable,  qui se trouve au sein de noslocaux. Elle vanous permettre de pouvoir vous proposer le ou les forfaits les plus adaptés à votre situation;nous serons en mesure de vous faire un devis personnalisé et chiffré, qu'il vous appartiendrade valider ou non lors de la signature de votre contrat de formation, si vous souhaitez suivrevotre formation au sein de notre établissement.

A son issue, un compte-rendu sera imprimé que vous daterez et que vous signerez.

Lors de cette évaluation nous allons tester :
- Vos compétences psychomotrices (temps de réaction ; observation ; regard ; champ visuel ; perception)
- Votre émotivité
- Vos motivations

FORMATION THEORIQUE

La formation théorique porte sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur le comportement du conducteur.
Elle porte sur :
- La vigilance et les attitudes à l'égard des autres usagers de la route
- Les effets dus à la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite
- L'influence de la fatigue sur la conduite
- Les risques liés aux conditions météorologiques et aux états de la chaussée
- Les usagers vulnérables
- Les spécificités de certaines catégories de véhicules et les différentes conditions de visibilité de leurs conducteurs
- Les gestes de premiers secours
- Les précautions à prendre en montant et en quittant son véhicule
- Le transport d'un chargement et de personnes
- La réglementation relative à l'obligation d'assurance et aux documents administratifs liés à l'utilisation d'un véhicule.

 Un livre de code sera remis à l’élève et cette formation pourra être suivie (selon les horaires
prévus à cet effet) :
- Dans les locaux de l'établissement avec un support média tel que des DVD, pour les tests d’entraînement
- Avec un enseignant de la conduite ou de la sécurité routière, pour les cours thématiques.
- Sur internet via le compte « pack web » qui vous aura été attribué.

A l'issue de sa formation, l'élève devra passer l'examen théorique général (ETG) : il devra répondre à 40 questions et obtenir un minimum de 35 points pour être reçu à l'examen.
Sont exemptés de l’ETG, tout élève déjà titulaire du code de la route depuis moins de 5 ans ou titulaire du permis de conduire depuis moins de 5 ans.

LES COURS THEMATIQUES
Ces cours seront dispensés par un enseignant de la conduite ou de la sécurité routière titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, au sein deslocaux de l'établissement, aux horaires prévus à cet effet (voir planning et inscriptions auprès du secrétariat).
Les 9 thèmes abordés sont :
- Dispositions légales en matière de circulation routière
- Le conducteur
- La route
- Les autres usagers de la route
- Réglementation générale et divers
- Précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule
- Eléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite
- Equipements de sécurité d'un véhicule
- Règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement

FORMATION PRATIQUE

Ce n'est qu'après obtention de l'examen théorique général (ETG), que la formation pratique se déroulera selon le planning établi selon les disponibilités de l'établissement et de l'élève.
Pour que l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière prenne tout son sens, la formation se déroule sous le format de l’alternance.
Pendant la phase pratique, vous serez amené à circuler :
- En ville ;
- En rase campagne ;
- Sur autoroute ;
- De nuit (leçons prises en hiver)
- Par conditions climatiques variées (pluie, neige, soleil, brouillard… selon saison)

Lors de votre apprentissage, un livret d’apprentissage à la conduite reprenant l’ensemble de votre parcours de formation selon le REMC, vous sera remis par l’équipe pédagogique. Vous devrez l’avoir avec vous OBLIGATOIREMENT à chacune de vos leçons de conduite et le remplir avec votre formateur à la fin de chaque leçon. Le formateur remplira lui-même une « fiche de suivi » qui reprendra les mêmes commentaires.

CONDITIONS DE PASSAGE A L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

Selon la formule choisie lors de la signature de votre contrat de formation, l’établissement se chargera de vous inscrire à une session d’examen du permis de conduire après un nombre minimum de 20 leçons de conduite (pour les élèves en boite mécanique) ou 13 leçons (pour les élèves en boite automatique), un examen blanc favorable, et validation des 4 étapes de formation pour l’épreuve pratique.

Pour la catégorie AAC, l’élève doit être âgé au minimum de 17ans et demi et avoir réalisé au minimum 1 an de conduite en conduite accompagnée.

Pour les catégories B et CS, il doit être âgé au minimum de 18 ans.

Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.

Pour pouvoir se présenter à l’examen pratique, le candidat doit passer l’épreuve théorique du code, sauf si :
· Il a obtenu son code depuis moins de 5 ans ;
· Il est titulaire d’un autre permis de conduire depuis moins de 5 ans.

DEROULEMENT DE L’EPREUVE DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE

 Le jour J, un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité vous accompagnera à votre épreuve d’examen du permis.
Elle dure 32 minutes.

Vos documents d'examen sont vérifiés (Si vous avez suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée pour s'assurer que vous avez respecté la durée minimale d'un an de conduite accompagnée).

Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l'examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.

Le test de conduite, d'une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :
- La vérification d'un élément technique du véhicule (à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule), une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours et une question en lien avec la sécurité routière
- La réalisation de deux manoeuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manoeuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
- Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord de son véhicule
- Connaître et utiliser les commandes
- Prendre l’information, analyser les situations et s’y adapter
-Adapter son allure aux circonstances

- Appliquer la réglementation du code de la route
- Communiquer avec les autres usagers
- Partager la chaussée
- Maintenir les espaces de sécurité
- Être autonome dans la réalisation d'un trajet
- Avoir une conduite économique et respectueuse
- Être courtois

Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 20 points / 31 et ne pas commettre d'erreur éliminatoire (exemples : franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt...).